Le retour des beaux jours nous invitent à profiter du jardin. C'est souvent à ce moment-là que l'on réalise que la végétation reprend progressivement sa place, parfois même au-delà des limites de nos clôtures, envahissant les espaces voisins. Si ces plantes posent problème et que l'envie vous prend d'utiliser scie et coupe-branche, il est essentiel de commencer par vous renseigner sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Prenez le temps de comprendre vos droits et obligations avant d'agir. Ci-dessous, découvrez les responsabilités de chacun en ce qui concerne l'élagage, la plantation d'arbres et la taille des haies.
Prenez en compte une réglementation dès la conception de votre jardin
Pour deux terrains adjacents, chaque propriétaire a le droit de planter des arbres, arbrisseaux et arbustes selon son choix, généralement à l'endroit qui lui convient, à condition que leur hauteur ne dépasse pas deux mètres. Au-delà de cette hauteur, la loi stipule que les plantations doivent être situées au moins à deux mètres de la ligne de démarcation entre les deux propriétés.
Il est donc essentiel de prévoir l'évolution de votre végétation et d'assumer votre décision. Vous avez le choix soit de maintenir la hauteur en dessous de deux mètres, par exemple dans le cas d'une haie plantée le long de la frontière de votre propriété, soit de les planter suffisamment loin pour leur permettre de croître sans enfreindre la loi.
En ce qui concerne la séparation entre les propriétés, notez que si vous avez un mur qui n'est pas en copropriété, seul le propriétaire de ce mur a le droit de cultiver des arbres en espalier contre celui-ci (en gardant leur hauteur en dessous de deux mètres).
Une autre option est de décider avec votre voisin d'établir une haie commune à la frontière de vos deux propriétés. Dans ce cas, les deux parties seront responsables de son entretien.
Si les distances ne sont pas respectées
Si la végétation de votre voisin empiète sur votre terrain, cela ne vous donne pas automatiquement le droit d'utiliser votre tronçonneuse pour tout élaguer.
Vous avez le droit de couper les petites branches et racines qui s'étendent sur votre terrain. Vous êtes également en droit de récolter les fruits provenant des branches qui dépassent chez vous. Cependant, si vous avez l'intention de tailler les branches, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire ; vous ne pouvez pas couper vous-même.
Des exceptions sont possibles
Il existe au moins trois cas de figure où vous pouvez laisser la végétation monter à plus de deux mètres, tout en étant relativement proche de la propriété voisine :
Un accord a été conclu avec votre voisin et vous pouvez le prouver (avec un écrit authentique)
la nation de « destination du père de famille » : cela implique que les plantations ont été établies à une période où les deux terrains étaient en fait une seule et même propriété, indiquant ainsi que la séparation entre les terrains est survenue après la plantation des arbres
la prescription décennale : cela signifie que plus de dix années se sont écoulées depuis que vos plantations ont enfreint les distances légales, et durant toute cette période, votre voisin n'a entrepris aucune action en justice pour exiger l'abattage de vos arbres ou leur taille à deux mètres de hauteur
Dans le contexte d’un voisinage particulier
Si votre terrain borde une route, une voie ferrée ou des chemins vicinaux, d'autres règles s'appliquent en ce qui concerne les distances à respecter pour les plantations. De plus, certaines localités peuvent émettre des exceptions à ces règles. Il est conseillé de vous référer au règlement de votre commune pour obtenir des informations précises.
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