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Protection de la vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

La protection de la vie privée occupe une place centrale dans les valeurs de LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER établie et ayant son siège social 49 bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg section B 22.6128. 

 

Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données personnelles en conformité stricte avec a réglementation en vigueur, en toute transparence. Cette déclaration de confidentialité vise à instaurer un climat de confiance lors de votre visite sur notre site www.lux-assurances.lu et lors de l'utilisation de nos services en ligne.

 

Qui est concerné par le traitement des données personnelles ?

 

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER comprennent :

 

  • Tous les clients individuels,

  • Tous les autres intervenants individuels impliqués dans des processus opérationnels, que ce soit en tant que mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact.

 

Cette déclaration ne concerne pas les entités morales.

 

Dans le cadre de vos interactions avec LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER, cette déclaration couvre notamment :

 

  • Données d'identification telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.

  • Données nécessaires à la conclusion de tout type de contrat souscrit, telles que la valeur de votre bien immobilier, votre salaire, etc.

  • Données relatives à des caractéristiques personnelles telles que l'âge, le sexe, les habitudes de vie, de consommation et de loisirs.

  • Données financières

  • Données de localisation (GPS, itinéraire) dans le cadre de contrats d'assurance spécifiques.

  • Données de conduite utilisées pour le calcul d'un "scoring" affectant la prime d'assurance pour un produit spécifique.

 

En accord avec la réglementation, nous ne recueillons les données de catégorie particulière définies à l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, que dans les cas spécifiquement prévus par les exceptions énoncées dans les points suivants : 

 

  • Point 2.a : lorsque cela est consenti par la personne concernée,

  • Point 2.b : dans le cadre de l'exécution contractuelle en matière de protection sociale,

  • Point 2.g : pour la poursuite d'un intérêt public.

 

Sauf disposition légale spécifique ou exception prévue par la loi, ces données comprennent celles relatives à la santé, jugées nécessaires pour les finalités précontractuelles et contractuelles des responsables du traitement, ainsi que pour l'indemnisation des dommages corporels par les responsables du traitement dans le cadre de la poursuite d'un intérêt public.


 

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

 

Nous nous engageons à ne traiter que les données strictement nécessaires pour atteindre l'objectif visé par le traitement, en respectant le principe de minimisation et de proportionnalité des données.

 

De façon plus générale, nous utilisons vos données personnelles.

 

  • Dans le cadre des étapes précontractuelles avec LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER, 

  • Dans le cadre des obligations contractuelles, de la gestion des contrats d'assurance et des sinistres, 

  • En conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, 

  • Pour les traitements auxquels vous avez explicitement consenti, 

  • Pour les traitements nécessaires à la préservation d'intérêts légitimes tels que la prévention et la détection de la fraude, 

  • La gestion de notre service client,

  • La gestion des relations commerciales,

  • Le traitement des litiges et le recouvrement de créances,

  • La gestion des réclamations,

  • La prospection commerciale basée 

 

  • D'une part, nous nous appuyons sur les intérêts légitimes des responsables du traitement en vous informant sur les produits ou services similaires ou complémentaires à ceux pour lesquels une relation commerciale existe, ainsi que pour toute information non commerciale (par exemple : la prévention des risques liés à la relation contractuelle). Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation de manière simple et directe, conformément aux modalités prévues à l'article 9 concernant l'exercice de vos droits.

 

  • D'autre part, nous nous appuyons sur votre consentement pour vous envoyer des offres et des informations personnalisées et/ou pour vous informer sur les innovations, les avantages fiscaux et les actualités en matière d'assurance. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le marketing direct, selon les modalités prévues à l'article 9 concernant l'exercice de vos droits.


 

Partage de données personnelles avec LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER

 

LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER partage des données personnelles avec son réseau d'agences et ses sous-traitants en respectant les dispositions du secret professionnel telles que définies à l'article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, ainsi que les obligations en matière de sous-traitance des données personnelles énoncées à l'article 28 du RGPD.

 


Transfert de données à des tiers

 

L’agence peut partager vos données personnelles avec ses prestataires de services, fournisseurs et intermédiaires dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance.

 

En tant qu'assureur, LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER peut, dans certaines circonstances, partager certaines données personnelles avec d'autres assureurs, réassureurs, courtiers en assurance ou en réassurance, ainsi qu'avec d'autres intermédiaires et agents, avocats, experts/conseils techniques, réparateurs, médecins-conseils, réviseurs, fournisseurs de services informatiques, partenaires commerciaux, autorités gouvernementales et organismes de médiation, qu'ils soient situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.

 

Nos données peuvent aussi être transmises à des autorités publiques, réglementaires ou des tribunaux

 

Vos données peuvent être stockées sur des serveurs cloud gérés par un hébergeur tiers dans le cadre de produits spécifiques, conformément aux dispositions contenues dans les conditions générales ou particulières des produits concernés. Vous êtes informés de ce transfert lors de la souscription du produit pour lequel vous avez accepté les conditions.

 

La transmission des données à des fins commerciales est conditionnée par votre consentement préalable.

 

L’agence peut transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne, à condition de vérifier, avant tout transfert, que les entités situées hors de l'Union européenne garantissent un niveau de protection adéquat, conforme à la législation européenne.

 

L’agence peut également être amené à transférer vos données personnelles à des tiers si cela est considéré comme nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d'hébergement par un tiers et l'exécution du contrat) ou pour protéger ses intérêts légaux. De plus, LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER peut communiquer vos données personnelles si la loi l'exige ou s'il est estimé de manière raisonnable et de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une assignation à comparaître ou toute autre décision judiciaire) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de l’agence, de nos clients ou du public.

 

Sécurité

 

LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER déploie toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque identifié par le traitement concerné.

 

Durée de conservation

 

Vos données personnelles sont conservées :

 

  • Pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel les données ont été collectées ou traitées ultérieurement.

  • Dans la mesure où cela est requis pour se conformer à une obligation légale applicable.

  • En respectant les délais de prescription légaux.

 

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité 

 

En tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données, ainsi que de recevoir des informations sur la finalité du traitement pour lequel vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que la durée de leur conservation.

 

Vous avez le droit de demander la rectification, la suppression ou le blocage de vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou traitées à des fins non prévues par les mesures précontractuelles, contractuelles, légales ou consenties par vous-même.

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux.

 

Vous avez le droit de demander la limitation ou la restriction du traitement de vos données personnelles conformément à la réglementation.

 

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles, ce qui signifie que vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré (à partir du 25 mai 2018, selon les conditions définies).

 

À tout moment, vous avez la possibilité de retirer votre consentement en modifiant vos préférences personnelles sur votre espace ou en remplissant notre formulaire disponible sur notre site.

 

DÉMARCHE À SUIVRE POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION

 

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les rectifier, de les supprimer, de les limiter et de les transférer, ainsi que de vous opposer, dans les limites légales, au traitement de vos données personnelles. 

 

Pour faire valoir vos droits, vous avez la possibilité

 

Vous pouvez soit remplir le formulaire disponible sur notre site web et y joindre une copie de votre carte d'identité, soit nous contacter par voie électronique à l'adresse suivante : luxassurances@agencefoyer.lu

 

Vous pouvez également nous envoyer une réclamation par courrier LUX-ASSURANCES S.A. – Agence principale FOYER, 49, Bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Luxembourg.

 

Afin de traiter efficacement votre demande, veuillez nous fournir tous les détails nécessaires, datés et signés, accompagnés d'une copie de votre carte d'identité pour une identification précise.

 

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, veuillez contacter la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) située au 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.


 

Cette Politique de Confidentialité est applicable depuis le 25 mai 2018.

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